Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme seront dématérialisées, mais toujours réceptionnées par les mairies.
Le dépôt de dossier sous format papier reste bien entendu toujours possible.
Afin de vous faciliter la communication auprès de vos habitants, nous vous proposons un kit de communication que vous pouvez utiliser sur vos différents supports de communication :
- La page de notre site Internet (où vous pouvez récupérer les informations).https//ww://hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/ (le lien en plus court : https://bit.ly/3efpExj)
- Le lien de la plateforme de dépôt de dossier :https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001392/connexion
- Le lien de la plateforme pour votre commune (remplacer les xxx par votre code insee)https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001392/connexion
- Un schéma explicatif de la dématérialisation en pièce jointe
- Un schéma des avantages de la démarche
- Les conditions générales d’utilisation en pièce jointe
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
ATTENTION ces démarches ne peuvent pas s'effectuer en mairie de SAMOGNAT
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense
