• AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME

  LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH) SUR LES COMMUNES D’APREMONT, ARBENT, BEARD-GEOVREISSIAT, BELLEYDOUX, BELLIGNAT,

  BOLOZON, BRENOD, BRION, CEIGNES, CHARIX, CHEVILLARD, CONDAMINE, DORTAN, ECHALLON, GEOVREISSET, GROISSIAT,

  IZENAVE, IZERNORE, LANTENAY, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LES NEYROLLES, LEYSSARD, MAILLAT, MARTIGNAT, MATAFELONGRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, OUTRIAZ, OYONNAX, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DUFRESNE, SAMOGNAT, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, VIEU-D’IZENAVE

  Par arrêté n°808/2023 du 23/10/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification
  n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération.
  Cette enquête est organisée conformément à l'article L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-27 du Code de l'Environnement, afin d'assurer l’information et la
  participation du public, ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet de modification n°8 du Plan Local
  d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur les communes d’Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux,
  Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le PoizatLalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port,
  Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d’Izenave
  Le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes d’Apremont,
  Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat,Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat,Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, NurieuxVolognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d’Izenave est soumis à enquête publique :
  Du lundi 13 novembre 2023 à 08h00 au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture des
  mairies
  Dossier d’enquête publique :
  Le dossier d’enquête publique comprend le projet de modification, l’avis des Personnes Publiques Associées, la décision de la Mission Régionale d’Autorité
  Environnementale, la décision de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, l’arrêté ouvrant l’enquête
  publique et les annonces légales.
  Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale au sens de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement. Le dossier ne comporte pas d’avis
  de l’Autorité Environnementale.
  Le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné :
   Commissaire enquêteur : Monsieur PICHON Alain
  Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
   Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr
   Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur
   Aux jours et heures d’ouverture des mairies
  Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Haut Bugey Agglomération, dès la
  publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
  Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Apremont, Arbent, Bellignat, Brénod, Ceignes, Dortan, Echallon, Izenave,
  Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Montréal la Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Saint Martin du Fresne, Samognat, Sonthonnax la Montagne, Vieud’Izenave lors des permanences suivantes :
   Le mardi 14 novembre 2023 de 09h00 à 10h00 en mairie de Montréal la Cluse
   Le mardi 14 novembre 2023 de 10h15 à 11h15 en mairie de Nantua (commune rattachée : Les Neyrolles)
   Le mardi 14 novembre 2023 de 14h00 à 15h00 en mairie d’Arbent
   Le mardi 14 novembre 2023 de 15h15 à 16h15 en mairie de Bellignat (communes rattachées : Géovreisset, Martignat, Groissiat)
   Le lundi 20 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie de Dortan
   Le lundi 20 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie de Samognat (commune rattachée : Matafelon-Granges)
   Le lundi 20 novembre 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie d’Oyonnax
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 09h00 à 09h45 en mairie du Poizat Lallayriat
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 10h15 à 11h00 en mairie d’Apremont (commune rattachée : Charix)
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 11h30 à 12h15 en mairie d’Echallon (commune rattachée : Belleydoux)
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie de Sonthonnax la Montagne (commune rattachée : Bolozon)
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 15h15 à 16h00 en mairie de Nurieux Volognat (communes rattachées : Brion, Port)
   Le jeudi 23 novembre 2023 de 16h15 à 17h15 en mairie d’Izernore (commune rattachée : Béard Géovreissiat)
   Le vendredi 1er décembre 2023 de 08h15 à 09h00 en mairie de Ceignes (communes rattachées : Leyssard, Peyriat)
   Le vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 10h15 en mairie de Saint Martin du Fresne (communes rattachées : Maillat, Chevillard,
  Condamine)
   Le vendredi 1er décembre 2023 de 10h45 à 11h30 en mairie de Brénod
   Le vendredi 1er décembre 2023 de 14h00 à 14h45 en mairie d’Izenave (commune rattachée : Lantenay)
   Le vendredi 1er décembre 2023 de 15h00 à 15h45 en mairie de Vieu-d’Izenave (commune rattachée : Outriaz)
  Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :
   Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture des mairies
   Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4962
   Par voie postale, adressé à Monsieur Alain PICHON commissaire enquêteur au siège de Haut-Bugey Agglomération 57 rue René Nicod 01100
  OYONNAX
   Par message électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-4962@registre-dematerialise.fr
   Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.
  Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé.
  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
  À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie
  d’Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon,
  Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse,
  Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d’Izenave, à la Préfecture de
  l’Ain aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération.
  Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par
  délibération, le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH)

Révision du Plan Local d’Urbanisme à l’échelle Intercommunale valant
programme local de l’Habitat (PLUiH) DE HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
Si vous souhaitez émettre des observations ou des avis concernant la révision
générale du PLUiH,

Un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie de SAMOGNAT.
Ce registre est disponible aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie :
Les lundis et jeudis de 7h45 à 12h30 et les vendredis de 13h00 à 17h00.

Les registres sont, également, mis à disposition dans les 42 communes ainsi qu’au
siège de Haut-Bugey Agglomération, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Par ailleurs, voici d’autres modalités de concertation :
- Des réunions publiques seront organisées lors des grandes étapes de la révision
générale. Elles seront annoncées sur divers supports et moyens de communication
(site internet de Haut-Bugey Agglomération et Magazine Intercommunal).
- Mise à disposition, sur le site de Haut-Bugey Agglomération et dans le magazine
intercommunal, des éléments d’information sur l’avancement de la procédure.