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Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) d'Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique

du lundi 09 septembre 2019 à 9h au mercredi 09 octobre 2019 à 17 h

Prenez ICI connaissance de l'avis d'enquête publique précisant notamment les modalités de consultation du dossier ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs.

Une permanence d'un commissaire enquêteur a lieu à Samognat le lundi 23 Septembre de 9h à 12h.

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