Coronavirus : adaptation des services de la Mairie de Samognat
En raison de la crise sanitaire, les services publics de Samognat adaptent leur accueil pour respecter les mesures de distanciation sociale.

Vous trouverez le détail des modalités d'accueil, les coordonnées des services et leurs horaires actuels sur la page Services et lieux publics.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ATTENTION ces démarches ne peuvent  pas s'effectuer en mairie de SAMOGNAT

 

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.